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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1013S posée par Mme Véronique Guillotin
Prime pour les fonctionnaires résidant à proximité du Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 0699S posée par Mme Véronique Guillotin
Inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 0636S posée par Mme Véronique Guillotin
Désaffection de la filière pharmacie par les étudiants en santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0609S posée par Mme Véronique Guillotin
Soutien aux entreprises françaises de fabrication de masques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 0238S posée par Mme Véronique Guillotin
Zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers entre la France et le Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux