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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1466S posée par M. Franck Menonville
Financement de la déviation de la route nationale 135
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville
Regroupement des fonctions de juge d'instruction
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0100G posée par M. Franck Menonville
Stockage des déchets radioactifs à Bure
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1230S posée par M. Franck Menonville
Conséquences du « zéro artificialisation nette » sur un chantier dans la Meuse
La question a été retirée
Pertinence