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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0678G posée par M. Franck Menonville
Eau et assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0278G posée par M. Franck Menonville
Interdiction de la vente de voitures neuves thermiques en 2035
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 03415 posée par M. Franck Menonville
Assurance récolte en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 03445 posée par M. Franck Menonville
Inquiétudes sur la mesure de production fourragère par satellite
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 03446 posée par M. Franck Menonville
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1230S posée par M. Franck Menonville
Conséquences du « zéro artificialisation nette » sur un chantier dans la Meuse
La question a été retirée
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Question n° 11126 posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10815 posée par M. Franck Menonville
Recyclage des pneus usagés
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 27376 posée par M. Franck Menonville
Boues d'épuration
La question est caduque