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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23590 posée par M. Franck Menonville
Situation administrative des chargés d'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville
Regroupement des fonctions de juge d'instruction
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 16690 posée par M. Franck Menonville
Situation des chauffeurs ambulanciers des SMUR
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 02085 posée par M. Franck Menonville
Indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés de la direction des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27291 posée par M. Franck Menonville
Recrutement de secrétaires de mairie
La question est caduque