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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12018 posée par M. Franck Menonville
Déduction forfaitaire spécifique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09939 posée par M. Franck Menonville
Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09168 posée par M. Franck Menonville
Impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09053 posée par M. Franck Menonville
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 07144 posée par M. Franck Menonville
Indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales