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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0425G posée par Mme Michelle Gréaume
Grève des salariés de Vertbaudet
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume
Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 02030 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation des « oubliés » du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 01088 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation du tribunal judiciaire de Lille
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01372 posée par Mme Michelle Gréaume
Conditions d'exercice de la profession de conducteur d'autobus et autocars
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10881 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 09243 posée par Mme Michelle Gréaume
Aide au retour à l'emploi, aide à la reprise et à la création d'entreprise et collectivités locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 01087 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation de l'entreprise Valdunes dans le Nord
La question a été retirée
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Question n° 23966 posée par Mme Michelle Gréaume
Inquiétudes sur l'avenir de l'Institut national de la consommation
La question est caduque
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Question n° 20362 posée par Mme Michelle Gréaume
Moyens de l'inspection du travail et entraves à l'exercice de son autorité
La question est caduque