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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume
Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 21545 posée par Mme Michelle Gréaume
Réforme du système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 16360 posée par Mme Michelle Gréaume
Plan d'annexion de territoires palestiniens par Israël
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 02616 posée par Mme Michelle Gréaume
Autorisation de la pêche électrique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 09060 posée par Mme Michelle Gréaume
Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
En attente de réponse du Ministère de la justice