Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
-
Question n° 1035S posée par M. Olivier Paccaud
Assujettissement à la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
-
Question n° 02790 posée par M. Olivier Paccaud
Taxation des indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
-
Question n° 02618 posée par M. Olivier Paccaud
Corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 02572 posée par M. Olivier Paccaud
Coût des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
-
Question n° 02573 posée par M. Olivier Paccaud
Accompagnement des maires en matière de pouvoirs de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 11662 posée par M. Olivier Paccaud
Convention fiscale France-Qatar
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 06093 posée par M. Olivier Paccaud
Soutien financier aux établissements d'enseignement supérieur d'intérêt général
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Question n° 27356 posée par M. Olivier Paccaud
Versement de l'indemnité inflation à des personnes incarcérées
La question est caduque
-
Question n° 27301 posée par M. Olivier Paccaud
Produit des amendes de police au bénéfice des petites communes
La question est caduque
-
Question n° 21122 posée par M. Olivier Paccaud
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public
La question est caduque