Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 03058 posée par M. Olivier Paccaud

    Obligation de vidange dans les piscines publiques

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  2. Question n° 02861 posée par M. Olivier Paccaud

    Transposition de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  3. Question n° 1858S posée par M. Olivier Paccaud

    Projet de parc éolien de Guiscard

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  4. Question n° 17670 posée par M. Olivier Paccaud

    Destruction des barrages des moulins

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  5. Question n° 13948 posée par M. Olivier Paccaud

    Politique de gestion du risque d'inondation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14717 posée par M. Olivier Paccaud

    Responsabilité des consommateurs d'eau

    La question est caduque

  2. Question n° 12196 posée par M. Olivier Paccaud

    Balisage lumineux nocturne des éoliennes

    La question est caduque