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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04331 posée par M. Olivier Paccaud
Réforme relative au changement de nom issu de la filiation
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12705 posée par M. Olivier Paccaud
Majoration d'assurance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19
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Question n° 04678 posée par M. Olivier Paccaud
Soutien à la parentalité d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03948 posée par M. Olivier Paccaud
Avenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03278 posée par M. Olivier Paccaud
Divorce et prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27891 posée par M. Olivier Paccaud
Normes d'accueil en crèche
La question est caduque
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Question n° 15989 posée par M. Olivier Paccaud
Situation des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 06614 posée par M. Olivier Paccaud
Mention « veuf » sur le passeport
La question est caduque