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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud

   Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/03/2024
2. Question n° 02618 posée par M. Olivier Paccaud

   Corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022
3. Question n° 01962 posée par M. Olivier Paccaud

   Aides à la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   28/07/2022
4. Question n° 12438 posée par M. Olivier Paccaud

   Disparition du prêt à taux zéro « logement neuf » en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   03/10/2019
5. Question n° 05065 posée par M. Olivier Paccaud

   Saisine par voie électronique appliquée aux demandes d'autorisation d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/05/2018

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