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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07130 posée par M. Olivier Paccaud
Principe de parité et remplacement des sénateurs et sénatrices élus au scrutin de liste à la proportionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0029G posée par M. Olivier Paccaud
Cumul électoral de certains membres du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 15139 posée par M. Olivier Paccaud
Déclaration d'intérêt des membres du conseil scientifique
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0097S posée par M. Olivier Paccaud
Organisation des élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01747 posée par M. Olivier Paccaud
Calendrier électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22566 posée par M. Olivier Paccaud
Organisation des scrutins des élections départementales et régionales
La question est caduque
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Question n° 21898 posée par M. Olivier Paccaud
Organisation des élections départementales et régionales dans les bureaux de vote
La question est caduque