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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 21038 posée par M. Olivier Paccaud

   Contrôles de la caisse d'allocations familiales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   25/02/2021
2. Question n° 17472 posée par M. Olivier Paccaud

   Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/07/2020
3. Question n° 12705 posée par M. Olivier Paccaud

   Majoration d'assurance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19

   24/10/2019
4. Question n° 0824S posée par M. Olivier Paccaud

   Droits à la retraite des enseignants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/05/2019
5. Question n° 10264 posée par M. Olivier Paccaud

   Fixation des prix et prestataires de services et distributeurs de matériel

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   02/05/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 15940 posée par M. Olivier Paccaud

   Chauffeurs de taxis

   La question est caduque

   07/05/2020
2. Question n° 08730 posée par M. Olivier Paccaud

   Assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants

   La question est caduque

   07/02/2019