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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 16462 posée par M. Olivier Paccaud
Gel des bases et des taux de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 12438 posée par M. Olivier Paccaud
Disparition du prêt à taux zéro « logement neuf » en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08293 posée par M. Olivier Paccaud
Taxis communaux de l'Oise
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06968 posée par M. Olivier Paccaud
Hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06723 posée par M. Olivier Paccaud
Situation des retraités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics