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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03947 posée par M. Olivier Paccaud
Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 02290 posée par M. Olivier Paccaud
Contrat de ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 01660 posée par M. Olivier Paccaud
Bailleurs sociaux et aides personnalisées au logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires