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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 26533 posée par M. Olivier Paccaud
Manque de médecins pour établir des certificats de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1441S posée par M. Olivier Paccaud
Sécurité routière
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 17982 posée par M. Olivier Paccaud
Pour une transmission du fichier de sécurité des interventions et de protection aux élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17839 posée par M. Olivier Paccaud
Délits des mineurs dits « non accompagnés »
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1239S posée par M. Olivier Paccaud
Montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27220 posée par M. Olivier Paccaud
Manifestations de russophobie en France
La question est caduque
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Question n° 22566 posée par M. Olivier Paccaud
Organisation des scrutins des élections départementales et régionales
La question est caduque
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Question n° 21897 posée par M. Olivier Paccaud
Renforcement des mesures de détection des voitures volées avant leur revente
La question est caduque
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Question n° 21898 posée par M. Olivier Paccaud
Organisation des élections départementales et régionales dans les bureaux de vote
La question est caduque
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Question n° 19875 posée par M. Olivier Paccaud
Pour un meilleur équipement en visio-diffusion de nos communes
La question est caduque