Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1035S posée par M. Olivier Paccaud

    Assujettissement à la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  2. Question n° 02618 posée par M. Olivier Paccaud

    Corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 25138 posée par M. Olivier Paccaud

    Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  4. Question n° 06622 posée par M. Olivier Paccaud

    Allègements fiscaux accordés aux collectivités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 02686 posée par M. Olivier Paccaud

    Prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06093 posée par M. Olivier Paccaud

    Soutien financier aux établissements d'enseignement supérieur d'intérêt général

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 21122 posée par M. Olivier Paccaud

    Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public

    La question est caduque