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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 0693G posée par Mme Martine Berthet

   Guichet unique des formalités des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0823S posée par Mme Martine Berthet

   Soutien de l'État dans le cadre du transfert de la gestion des digues domaniales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0186G posée par Mme Martine Berthet

   Coût de l'énergie

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   19/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 0345S posée par Mme Martine Berthet

   Enjeux et conséquences du projet de zone spéciale de carrières de gypse et d'anhydride dans la vallée de la Maurienne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   05/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 0063G posée par Mme Martine Berthet

   Chantier de la ligne Lyon-Turin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   27/10/2022

   Pertinence

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