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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12781 posée par Mme Martine Berthet
Dispositions fiscales sur le gazole non routier et territoires de montagne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07781 posée par Mme Martine Berthet
Taxation des forfaits de ski utilisés par les salariés des domaines skiables
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 07531 posée par Mme Martine Berthet
Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 07553 posée par Mme Martine Berthet
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07423 posée par Mme Martine Berthet
Communautés de communes et stations classées de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17128 posée par Mme Martine Berthet
Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie
La question est caduque
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Question n° 15017 posée par Mme Martine Berthet
Demande de mesures contre le risque de fermeture d'un site industriel pharmaceutique
La question est caduque
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Question n° 10776 posée par Mme Martine Berthet
Projet de fermeture de la ligne ferroviaire Albertville-Ugine
La question est caduque
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Question n° 04948 posée par Mme Martine Berthet
Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales
La question est caduque
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Question n° 02543 posée par Mme Martine Berthet
Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales
La question est caduque