Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 107 trouvées

  1. Question n° 06331 posée par Mme Martine Berthet

    Place des missions locales jeunes dans le futur organisme « France Travail »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  2. Question n° 06072 posée par Mme Martine Berthet

    Difficultés d'accès des entreprises de la filière béton aux zones à faibles émissions

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  3. Question n° 05076 posée par Mme Martine Berthet

    Énergie décarbonée et valorisation de la production des industries électro et hyper électro-intensives

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  4. Question n° 03500 posée par Mme Martine Berthet

    Réglementation des plateformes commerciales d'intermédiation dans le domaine de la santé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  5. Question n° 02897 posée par Mme Martine Berthet

    Prolongation des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 06315 posée par Mme Martine Berthet

    Sauvegarde du statut dérogatoire des chantiers éducatifs

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 05804 posée par Mme Martine Berthet

    Modalités de financement du service public pour la performance énergétique de l'habitat

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 24191 posée par Mme Martine Berthet

    Structuration et pérennisation d'une filière française de production de masques chirurgicaux

    La question est caduque

  4. Question n° 19570 posée par Mme Martine Berthet

    Urgence d'une solution pour l'homéopathie et la préservation de cette filière

    La question est caduque

  5. Question n° 17666 posée par Mme Martine Berthet

    Inquiétudes quant à la situation des infirmiers libéraux de montagne

    La question est caduque

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