Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 05104 posée par Mme Nassimah Dindar
Taxe spéciale additionnelle sur le prix des entrées des séances de cinéma
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 02286 posée par Mme Nassimah Dindar
Suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances