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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17451 posée par Mme Brigitte Lherbier
Suspension des voyages scolaires et linguistiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 12893 posée par Mme Brigitte Lherbier
Rééquilibrage des relations commerciales entre agriculteurs et distributeurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11442 posée par Mme Brigitte Lherbier
Devenir des propositions formulées par les Français dans les cahiers de doléances
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 15079 posée par Mme Brigitte Lherbier
Modalités de versement de la prime de précarité en cas de transformation du contrat de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12859 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation juridique des salariés français travaillant au sein des « géants du web » basés sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence