Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 07495 posée par Mme Brigitte Lherbier
Espionnage et pillage économique perpétrés par des espions chinois
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 0057G posée par Mme Brigitte Lherbier
Expulsion des clandestins
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 15147 posée par Mme Brigitte Lherbier
Rapatriement des ressortissants français confinés à l'étranger
La question est caduque