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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06807 posée par Mme Brigitte Lherbier
Réglementation en matière de vente au détail et de distribution de pain
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04034 posée par Mme Brigitte Lherbier
Différences réglementaires en France et en Europe en matière de transport routier de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 01945 posée par Mme Brigitte Lherbier
Politique en matière de prix du tabac et de lutte contre le tabagisme et les cigarettes de contrebande
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics