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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0296S posée par Mme Brigitte Lherbier
Réparation et excavation préalable d'éoliennes avant leur installation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 09157 posée par Mme Brigitte Lherbier
Application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 03814 posée par Mme Brigitte Lherbier
Fermetures de classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 02262 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation des agriculteurs soumis à la contribution sociale généralisée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 03931 posée par Mme Brigitte Lherbier
Réparation et excavation préalable d'éoliennes avant leur installation
La question a été retirée
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Question n° 22442 posée par Mme Brigitte Lherbier
Décompte des établissements pénitentiaires au sein du quota de logements locatifs sociaux
La question est caduque
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Question n° 1287S posée par Mme Brigitte Lherbier
Désertification des territoires ruraux et fermeture des services publics
La question est caduque