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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12893 posée par Mme Brigitte Lherbier
Rééquilibrage des relations commerciales entre agriculteurs et distributeurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06906 posée par Mme Brigitte Lherbier
Application de l'article L. 6152-5-1 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04963 posée par Mme Brigitte Lherbier
Application de l'article L. 6152-5-1 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01939 posée par Mme Brigitte Lherbier
Application de la législation et de la réglementation en vigueur sur le tabac
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22442 posée par Mme Brigitte Lherbier
Décompte des établissements pénitentiaires au sein du quota de logements locatifs sociaux
La question est caduque