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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05544 posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Application du dispositif de contractualisation financière aux collectivités d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03560 posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Délais de délivrance de l'extrait K bis à La Réunion
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01757 posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Épidémie de peste
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé