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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1883G posée par M. Dany Wattebled
Campagne de vaccination
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1044S posée par M. Dany Wattebled
Sécurisation des passages à niveau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1025S posée par M. Dany Wattebled
Élections communautaires de mars 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0574G posée par M. Dany Wattebled
Calcul des dotations aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence