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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03677 posée par M. Dany Wattebled
Indemnisation kilométrique des assistants familiaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0202S posée par M. Dany Wattebled
Nuisances sonores liées à l'aéroport de Lille-Lesquin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 1044S posée par M. Dany Wattebled
Sécurisation des passages à niveau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 09280 posée par M. Dany Wattebled
Limitation à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09281 posée par M. Dany Wattebled
Voitures-radars
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08599 posée par M. Dany Wattebled
Entretien du réseau routier national des Hauts-de-France
La question est caduque