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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 07422 posée par M. Dany Wattebled

   Situation des communes face à une double injonction de construction de logements sociaux et de préservation de la ressource en eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023
2. Question n° 06671 posée par M. Dany Wattebled

   Délai de délivrance des certificats d'urbanisme par les directions départementales des territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023
3. Question n° 00929 posée par M. Dany Wattebled

   Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022
4. Question n° 00166 posée par M. Dany Wattebled

   Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   07/07/2022
5. Question n° 26597 posée par M. Dany Wattebled

   Compensation des exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/02/2022

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 10421 posée par M. Dany Wattebled

   Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   29/02/2024
2. Question n° 2124S posée par M. Dany Wattebled

   Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

   La question est caduque

   03/02/2022
3. Question n° 25360 posée par M. Dany Wattebled

   Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux

   La question est caduque

   11/11/2021
4. Question n° 22511 posée par M. Dany Wattebled

   112, mise en place d'un numéro unique d'appel pour les urgences

   La question est caduque

   29/04/2021
5. Question n° 22122 posée par M. Dany Wattebled

   Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux

   La question est caduque

   08/04/2021