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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05471 posée par M. Xavier Iacovelli
Enjeux de la géolocalisation judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0128S posée par M. Xavier Iacovelli
Risques liés à la dématérialisation au sein de l'institut national de la propriété industrielle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 04785 posée par M. Xavier Iacovelli
Opportunités du numérique et des nouvelles technologies pour les personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique