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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01612 posée par M. Pierre Ouzoulias
Situation du pôle familial judiciaire de Nanterre
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0275G posée par M. Pierre Ouzoulias
Arrestation de M. Puigdemont en Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères