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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0633S posée par Mme Martine Filleul

    Situation financière alarmante de Saint-Saulve dans le département du Nord liée au calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0366S posée par Mme Martine Filleul

    Faillite de l'école républicaine en matière de mixité sociale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04213 posée par Mme Martine Filleul

    Situation inquiétante des déserts médicaux dans le département du Nord et sur l'ensemble du territoire

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0261S posée par Mme Martine Filleul

    Augmentation alarmante du coût de l'électricité pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03801 posée par Mme Martine Filleul

    Augmentation alarmante du coût de l'électricité pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0700S posée par Mme Martine Filleul

    Non prise en charge des adultes handicapés dans le Nord

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0635S posée par Mme Martine Filleul

    L'abandon des écoles d'art et de design par l'État

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible