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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1739S posée par Mme Martine Filleul
Déploiement des bracelets anti-rapprochement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
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Question n° 07887 posée par Mme Martine Filleul
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03639 posée par Mme Martine Filleul
Réforme de la carte judiciaire dans le Nord
Réponse du Ministère de la justice