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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03180 posée par Mme Martine Filleul
Conséquences de l'objectif de réduction de l'artificialisation pour les collectivités
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 04062 posée par Mme Martine Filleul
Avenir des petites lignes ferroviaires
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 01853 posée par Mme Martine Filleul
Protection des zones de réseaux d'initiative publique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 07889 posée par Mme Martine Filleul
Pénurie de psychiatres dans plusieurs hôpitaux du Nord
La question est caduque