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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 0964G posée par M. Laurent Lafon

    Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 04060 posée par M. Laurent Lafon

    Réhabilitation du métier d'herboriste

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  3. Question n° 03957 posée par M. Laurent Lafon

    Places disponibles dans les facultés de droit parisiennes pour les étudiants non résidents de l'académie de Paris

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation


Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 21990 posée par M. Laurent Lafon

    Mobilité inter-universitaire

    La question est caduque

  2. Question n° 20233 posée par M. Laurent Lafon

    Régionalisation des secteurs de recrutement en Île-de-France sur la plateforme Parcoursup

    La question est caduque

  3. Question n° 20234 posée par M. Laurent Lafon

    Parcoursup et quotas d'extra-franciliens

    La question est caduque

  4. Question n° 20235 posée par M. Laurent Lafon

    Risques de contournement de la régionalisation en Île-de-France sur Parcoursup

    La question est caduque

  5. Question n° 20237 posée par M. Laurent Lafon

    Capacités d'accueil dans l'enseignement supérieur francilien

    La question est caduque

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