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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17374 posée par M. Laurent Lafon
Désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14303 posée par M. Laurent Lafon
Pouvoirs des présidents de bureaux de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12711 posée par M. Laurent Lafon
Fichier électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12738 posée par M. Laurent Lafon
Applicabilité de l'article L. 52-8 du code électoral aux communes de moins de 9 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12741 posée par M. Laurent Lafon
Portée du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif aux nuances politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1588S posée par M. Laurent Lafon
Recrudescence des affrontements entre bandes rivales à Champigny-sur-Marne
La question est caduque
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Question n° 17984 posée par M. Laurent Lafon
Droit à communication de la liste électorale
La question est caduque