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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08705 posée par Mme Denise Saint-Pé
Assujettissement d'une fraction des dividendes à cotisations sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 05949 posée par Mme Denise Saint-Pé
Ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05950 posée par Mme Denise Saint-Pé
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03197 posée par Mme Denise Saint-Pé
Transposition de la directive « Travel »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances