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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 05383 posée par M. Max Brisson

    Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 00865 posée par M. Max Brisson

    Application du décret n°2017-890 du 6 mai 2017 concernant les tables annuelles des actes de l'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 19605 posée par M. Max Brisson

    Création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 19606 posée par M. Max Brisson

    Déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 0633S posée par M. Max Brisson

    Création d'une unité médico-judiciaire dans le ressort du tribunal de grande instance de Bayonne

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24436 posée par M. Max Brisson

    Application décret n°2017-890 du 6 mai 2017 concernant les tables annuelles des actes de l'état civil

    La question est caduque