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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05897 posée par M. Max Brisson
Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 05898 posée par M. Max Brisson
Retard dans la parution des décrets relatifs à la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 00960 posée par M. Max Brisson
Conséquences des dispositions d'encadrement de la délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 1361G posée par M. Max Brisson
Dégradations des statues et mémoire nationale
Réponse du Premier ministre
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Question n° 14457 posée par M. Max Brisson
Précision sur les compatibilités de fonction pour un agent territorial également élu municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24436 posée par M. Max Brisson
Application décret n°2017-890 du 6 mai 2017 concernant les tables annuelles des actes de l'état civil
La question est caduque