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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07801 posée par M. Max Brisson
Logements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07641 posée par M. Max Brisson
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 0486S posée par M. Max Brisson
Surveillance des plages
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 06000 posée par M. Max Brisson
Réouverture des cercueils zingués en cas de crémation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 14104 posée par M. Max Brisson
Conditions d'attribution des médailles d'honneur communales et congé de maternité
La question est caduque
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Question n° 03558 posée par M. Max Brisson
Validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque