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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0784G posée par M. Max Brisson
Fiscalité des Airbnb
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 1361G posée par M. Max Brisson
Dégradations des statues et mémoire nationale
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0486S posée par M. Max Brisson
Surveillance des plages
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0247G posée par M. Max Brisson
Représentation proportionnelle
Réponse du Premier ministre