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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0234G posée par Mme Maryse Carrère
Friche industrielle de Vallourec
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25007 posée par Mme Maryse Carrère
Exclusion de l'économie mixte des dispositifs d'aide aux entreprises
La question est caduque