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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0714S posée par M. Frédéric Marchand
Situation de la commune d'Avesnes-sur-Helpe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand
Maires bâtisseurs
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1658S posée par M. Frédéric Marchand
Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 0059G posée par M. Frédéric Marchand
États généraux de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires