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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2160G posée par M. Frédéric Marchand
Situation des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1675G posée par M. Frédéric Marchand
Économie sociale et solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 19015 posée par M. Frédéric Marchand
Ouverture à la concurrence du 3919
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 07155 posée par M. Frédéric Marchand
Mise en oeuvre d'un service national environnemental
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 06463 posée par M. Frédéric Marchand
Reconnaissance du sport comme grande cause nationale
La question est caduque