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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 2160G posée par M. Frédéric Marchand
Situation des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08648 posée par M. Frédéric Marchand
Nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08413 posée par M. Frédéric Marchand
Anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07261 posée par M. Frédéric Marchand
Conséquences des actions violentes des antispécistes envers les professionnels de la filière élevage et viandes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06927 posée par M. Frédéric Marchand
Remboursement à l'État des missions de services d'ordre par les festivals
Réponse du Ministère de l'intérieur