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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15266 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Situation alarmante des animaux dans les cirques et les zoos
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 10450 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Conditions de transport des animaux non sevrés dans l'espace intracommunautaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04113 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Obligation d'identification des carnivores domestiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03626 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Fermes d'élevage à fourrure
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 03961 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Abandon des animaux en fourrière animale
La question est caduque