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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 06491 posée par M. Rémi Féraud

   Prise en compte du champ visuel dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   27/04/2023
2. Question n° 20579 posée par M. Rémi Féraud

   Contrôle de l'application du couvre-feu en Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/02/2021
3. Question n° 19976 posée par M. Rémi Féraud

   Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   14/01/2021
4. Question n° 19855 posée par M. Rémi Féraud

   Fiscalité appliquée aux rémunérations des professionnels de santé travaillant en centre Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/12/2020
5. Question n° 18996 posée par M. Rémi Féraud

   Suspension des adoptions internationales en Haïti

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   19/11/2020

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09223 posée par M. Rémi Féraud

   Imprécision des chiffres de la surveillance du virus de l'immunodéficience humaine

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   30/11/2023
2. Question n° 05697 posée par M. Rémi Féraud

   Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources

   La question est caduque

   21/06/2018