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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21778 posée par M. Rémi Féraud
Enquête sur l'assassinat de militantes kurdes à Paris
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05430 posée par M. Rémi Féraud
Rapport d'évaluation sur l'application de la loi du 13 avril 2016
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud
Situation des mineurs étrangers isolés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances