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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06491 posée par M. Rémi Féraud
Prise en compte du champ visuel dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
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Question n° 19976 posée par M. Rémi Féraud
Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 05697 posée par M. Rémi Féraud
Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources
La question est caduque